La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) s'est déjà exprimée à maintes reprises sur les dangers que présente la ratification du Protocole de Londres sur les brevets européens. Parmi tous ces dangers, il en est un particulièrement grave, c'est celui de la disparition de la langue française comme langue technologique et scientifique, puisqu'avec le Protocole de Londres, la description (partie la plus longue des brevets qui constitue un exposé complet de l'invention) ne sera plus traduite. Récemment (DNA du 3 octobre 2007), le sénateur Francis Grignon a soutenu qu'au contraire, avec ce nouveau Protocole, la langue française sera « sanctuarisée ». Il est exact que le français restera une langue officielle de l'Office européen des brevets (OEB) et que les revendications (partie beaucoup plus succincte des brevets qui constitue une sorte de résumé de l'invention) resteront traduites en français. Mais ceci est le cas depuis trente ans et cela ne constitue donc en aucune façon une avancée pour la langue française. En revanche, ce qui change avec le Protocole de Londres, c'est que la partie la plus substantielle du brevet européen, à savoir sa description, ne sera plus traduite.
Réduction des coûts, sauf pour les PME-PMI
L'argumentaire légitime aussi cette suppression des traductions par une réduction des coûts, mais cet argument est un faux argument, car aujourd'hui quatre traductions (en allemand, en anglais, en italien et en espagnol) suffisent pour couvrir un marché supérieur à 300 millions de personnes, soit près des deux tiers du territoire européen en termes de nombre d'habitants, et qui plus est dans les pays les plus industrialisés. Une étude de l'OEB a d'ailleurs montré que les coûts de traduction ne représentent environ que 15 % du coût global du brevet européen. L'économie résultant du Protocole de Londres serait ainsi, en réalité, pour un brevet moyen tel que défini par l'OEB, de l'ordre de 5 % sur dix ans. Cette économie ne sera donc significative que pour les très grosses entreprises, celles qui déposent des milliers de brevets par an, mais sera avant tout néfaste pour le tissu des PME-PMI qui ne déposent que quelques brevets par an et qui auront donc à traduire les brevets de leurs concurrents, plus particulièrement américains, japonais, indiens ou chinois, qui ne manqueront pas d'utiliser cette aubaine pour envahir l'Europe avec leurs brevets.
L'Espagne et l'Italie ne le ratifieront pas
La plupart des pays ne s'y sont d'ailleurs pas trompés puisque seule une dizaine sur 32 a actuellement ratifié cet Accord. Et des pays comme l'Espagne ou l'Italie ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne le ratifieront pas. Loin de sanctuariser la langue française et loin de procurer une économie à notre tissu industriel national, le projet de ratification du Protocole de Londres constitue au contraire une étape décisive et délibérée vers l'abandon de la langue française au profit du tout anglais.
L'alerte concerne les personnes porteuses d'implants, type pacemaker en particulier. Au moment de la mise en service de l'ampoule, peuvent apparaître des pics de champ électrique susceptibles de créer des interférences, de la même façon que les micro-ondes. Plus généralement, ce sont toutes les utilisations à proximité de la tête qui peuvent poser problème en raison de ces champs électromagnétiques mesurés autour de 180 V/m à 20 cm.
La première précaution est donc de limiter l'usage de ces ampoules basse consommation pour les lampes de chevet et de bureau. A terme, les chercheurs du Criirem proposent aux fabricants de poser un blindage électromagnétique sur les culots pour réduire ces nuisances. Car l'impact positif des ampoules à basse consommation sur l'environnement, lui, n'est pas remis en cause.
Fannie Rascle